CP interassociatif 180222 – Réunion Min. int. sur amendes forfaitaires délictuelles.

Avec les associations membres de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage, largement soutenues par d’autres acteurs engagés contre l’expérimentation des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD)

Accompagnement juridique

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE Réagir à l’AFD v.3 Saisine tribunal

Stationnement

Questions de stationnement reagir AFD – Voyageurs modif ANGVC…

année 2021

Shémas départementaux d’accueil

INSEE 010121 – Liste des communes de plus de 5000 hab.
88 – Schéma…